Chaque mois, un groupe informel se réunit dans un bureau de la Commission européenne à Bruxelles. Composé des représentants de chaque État membre de l’Union européenne, ce « groupe du code de conduite » travaille avec une mission très précise : établir d’ici à la fin de l’année 2017 la liste noire des paradis fiscaux dans le monde.
Les premières discussions de ces experts en fiscalité et taux d’imposition ont porté sur une question : un pays ne prélevant aucun impôt sur les profits des entreprises peut-il être d’emblée inscrit dans cette liste noire ? 95 nations sont dans le viseur des enquêtes de la Commission avec un questionnaire détaillé leur demandant de s’expliquer ou de se justifier sur ces pratiques fiscales.
Pour Béatrice Mathieu, journaliste économique à « L’Express » qui s’est intéressée à ce sujet, « si Bruxelles veut marquer le coup, elle doit aller vite. Car la course au toujours moins d’impôts s’est encore intensifiée. Entre septembre 2015 et janvier 2017, 11 grands pays ont diminué la taxation des entreprises d’après les relevés des experts du cabinet EY : la Chine, l’Australie, le Royaume-Uni, l’Italie, le Japon, Israël, la Namibie ou la Norvège… »
Pour mettre en place une baisse des impôts, voire une totale exonération, les professionnels ont mis en place toutes sortes de mesures d’attractivité : l’incitation fiscale à l’investissement et à la recherche et développement ; la baisse ciblée de l’impôt à destination des PME, des géants du numérique ou des start-up de l’internet ; la création de zones économiques spéciales avec des territoires comme la Suisse qui ont pris l’apparence de véritables « déserts fiscaux » pour les entreprises qui n’ont aucun impôt à payer.
L’exemple d’Orban en Hongrie
Selon Maître Jean-Pierre Lieb, avocat associé au cabinet EY, « c’est un mouvement général qui ne touche plus seulement des grandes puissances. Dans des pays en développement, notamment en Asie, la guerre fiscale avec la Chine s’est considérablement accrue, car les seuls écarts du coût du travail ne suffisent plus pour attirer les multinationales. »
Sur le Vieux continent, Viktor Orban, Premier ministre de la Hongrie, a fait voter une loi qui ramène le taux de l’impôt sur les sociétés à seulement 9 %. Il s’agit du plus bas niveau dans l’Union européenne.
Pour Pascal Saint-Hamans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et qui est à l’origine de cette lutte contre les paradis fiscaux, il est nécessaire de redessiner l’architecture de la fiscalité mondiale avec un but : empêcher les abus des multinationales afin qu’elles s’acquittent de leurs impôts dans les pays où elles réalisent leur business et non pas dans des paradis fiscaux.
Une concurrence frontale
Selon ce haut fonctionnaire qui a mis fin au secret bancaire suisse, « l’accélération de la compétition entre les pays sur les taux d’imposition, c’est la conséquence directe de tout ce que nous faisons depuis quatre ans. En exigeant davantage de transparence, en dénonçant les accords fiscaux opaques et secrets signés entre des grands groupes et certains États, nous avons créé les conditions d’une concurrence plus claire, mais aussi plus frontale. »
Alors qu’elle a opté pour la sortie de l’Europe, la Grande-Bretagne pourrait faire reculer l’impôt sur les sociétés britanniques à 15% d’ici 2020, alors qu’il n’est déjà que de 17% actuellement. En France, il devrait baisser de 33 à 28% dans les trois prochaines années.
