La fragilité de l’économie ultramarine conduit les gouvernements à ne pas remettre en cause les avantages fiscaux mis en place pour soutenir l’investissement dans les DOM-TOM.
La Cour des comptes pointe régulièrement la faible efficacité de la défiscalisation outremer au regard de son coût (1,1 milliard d’euros par an), mais aucune alternative n’a été mise en place. L’outre-mer reste donc l’une des destinations-phares pour la défiscalisation.
Défiscalisation : le dispositif Pinel Outre-Mer
Le dispositif «Pinel Outre-Mer», désormais placé sous le plafond des niches fiscales de 18. 000 €, pourrait séduire les investisseurs, en leur permettant d’acquérir un bien immobilier dans des conditions attractives. Il offre une réduction d’impôt de 29% de la valeur du bien, à valoir sur 9 ans linéairement. Il est tout à fait possible de louer son bien durant la période du dispositif (entre 6 et 12 ans) puis de le récupérer pour l’habiter ou pour le louer, par exemple en LMNP.
Défiscalisation : le dispositif Girardin
Il existe des programmes attractifs avec de beaux 2/3 pièces bien situés dans des régions comme Saint-Martin ou Tahiti. Produit de défiscalisation pure, le dispositif Girardin, qui sert à financer du matériel productif ou du logement social en contrepartie de réductions d’impôt, n’a pas été modifié par la loi de finances 2015.
L’obligation du crédit d’impôt en remplacement de l’avantage fiscal ne s’exerce donc dans le productif que pour les grandes entreprises, tandis que les entreprises de toutes tailles, spécialisées dans le logement social, ont encore le choix d’opter pour la défiscalisation. La majorité des capitaux métropolitains drainés par la défiscalisation concerne le logement social, ou Girardin Locatif.
La rentabilité proposée est de 12 à 16%, selon les projets. Le Girardin Intermédaire qui permet d’investir sous certaines conditions dans le logement en outre-mer en profitant d’une réduction d’impôt de 25 à 48% du montant investi, étalée sur 5 ans, vit ses dernières années, puisqu’il n’est valable que pour les permis de construire obtenus jusqu’à fin 2012.
Or, un délai de 36 mois maximum doit être respecté entre la date du permis de construire et la date de mise en location. L’année 2015 marquera probablement la mort du dispositif.
