Qu’il s’agisse d’identifier des clients potentiels en Chine, trouver un partenaire au Brésil, chercher des financements pour mettre un pied aux États-Unis… voici les aides, conseils et financements auxquels les PME tricolores peuvent prétendre.
L’export est une opportunité pour la croissance des entreprises tricolores. Alors pour inciter les PME et ETI à se développer à l’international, il existe un certain nombre de dispositifs d’outils financiers de soutien, à commencer par les aides à la prospection.
Prospecter les marchés internationaux
1. Assurance prospection
. La prospection des marchés étrangers implique des dépenses spécifiques qui, même en cas de succès, ne s’amortissent que progressivement, au fur et à mesure des commandes enregistrées. Le principe de l’assurance prospection est de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.
Bénéficiaires : Entreprises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le CA est égal ou inférieur à 500 M€.
Dépenses éligibles : Frais spécifiques engagés pour prospecter la zone géographique ciblée.
Modalités : Quotité garantie jusqu’à 65% suivant le profil de l’entreprise. Taux d’amortissement de 7, 14 ou 30% selon la nature du CA export. Versement de l’indemnité sur 1 à 4 ans à la fin de chaque exercice annuel. Indemnité provisionnelle versée si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes. Remboursement de l’indemnité sur 2 à 6 ans en fonction des recettes sur la zone garantie.
2. Avance prospection
. L’avance prospection complète l’assurance prospection par une garantie apportée à la banque qui finance les dépenses couvertes.
Bénéficiaires : Entreprises dont le CA est compris entre 1,5 M€ et 500 M€.
Modalités : Les mêmes que pour l’assurance prospection.
3. Premiers pas A3P
. L’A3P couvre contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection et offre un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée.
Bénéficiaires : Entreprises de tous secteurs d’activité avec au minimum un bilan fiscal dont le CA est inférieur à 50 M€ et le CA à l’exportation est égal ou inférieur à 200.000 € (moins de 10% du CA).
Dépenses éligibles : Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable.
Modalités : Budget garanti de 10% du CA global dans la limite de 30.000 €. Quotité garantie de 65%. Versement de l’indemnité à déterminer par l’entreprise. Indemnité versée dans les 15 jours. Remboursement de l’indemnité de 10% du CA export réalisé sur 3 exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat.
4. Avance + Export
. Mobilisation des créances étrangères libellées en euros et sécurisées. Les factures cédées à la BPI sont mobilisées dans les limites fixées par l’assureur-crédit.
Financer son projet export
1. Assurance-crédit.
Pour être assuré en cas de non paiement d’un commercial ou en cas de non remboursement d’un contrat de prêt.
Pour quels risques ?
L’État garantit les risques en période d’exécution du contrat commercial (risque d’interruption du contrat d’exportation et/ou de non paiement) et/ou le risque de non remboursement du crédit. L’entreprise peut aussi choisir de faire garantir les faits générateurs de sinistre politique seuls, les faits générateurs de sinistre commercial seuls ou les deux.
Quelle garantie choisir ?
– Garantie des contrats commerciaux (biens ou ensembles industriels payables au comptant ou à crédit, marchés de bâtiment et de travaux publics et marchés comportant une part locale importante payables sur situations périodiques).
– Garantie des biens immatériels (redevances ou royalties prévues dans tout contrat de concession d’un droit d’usage payable au comptant : brevets, marques, licences, franchises, droits d’auteur…).
– Garantie des prestations de service (contrats de prestations de service payables au comptant sur situations : ingénierie, études, assistance technique…).
– Garantie des cautions (en cas d’appel abusif ou de sinistre politique).
À quel coût ?
La prime varie selon :
– la nature du risque couvert,
– les faits générateurs de sinistre couverts,
– la classification du pays concerné dans les 8 catégories de primes,
– la catégorie de risque débiteur,
– la durée du risque,
– la structure du financement.
2. Garantie des cautions.
Bpifrance assurance export offre aux clients étrangers de l’entreprise une garantie des cautions qui les couvre, à hauteur maximum de 80%, en cas d’appel de la caution, contre le risque de non-remboursement des sommes dues par l’entreprise. Cette garantie s’applique pour tous les types d’engagement de caution «classiques», en toutes devises, sur tous pays (sauf pays interdits), jusqu’à pleine mainlevée, quelle que soit la durée de la caution.
Modalités : Quotité garantie de 80% pour les entreprises dont le CA est inférieur ou égal à 150 M€, de 50% pour les autres. Elle s’applique à l’ouverture d’une procédure collective en cas d’insolvabilité. Elle est payable en euros par trimestrialité d’avance. Aucun frais n’est facturé à l’exportateur.
3. Garantie des préfinancements.
Elle garantit la banque prêteuse contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
Modalités : Les mêmes que pour la garantie des cautions.
4. Prêt croissance international.
Prêt de 30.000 à 5 M€, sans garantie.
Bénéficiaires : PME constituées en société et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Dépenses financées : Investissements immatériels, investissements corporels à faible valeur de gage, opérations de croissance externe, augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Encours maximum : 15 M€ (dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise).
Durée : 7 ans à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année.
Sécuriser son projet export
1. Assurance investissement.
Elle garantit l’investisseur ou la banque prêteuse qui l’accompagne contre les risques d’atteinte à la propriété, de non-recouvrement, de déni de justice.
Bénéficiaires : Toute société de droit français réalisant un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante.
Investissements éligibles : Toute forme d’investissement (capital, prêt d’actionnaire ou prêt bancaire, caution sur prêt, redevances, revenus de l’investissement).
Assiette de la garantie : Les apports en capital, prêt ou caution, pour leur montant ; prêt principal et intérêts (dans la limite de 70% du principal) ; revenus réinvestis (100% du montant initial) ou rapatriés (20% par an du montant initial). Quotité garantie de 95% maximum sur 3 à 20 ans. La couverture est irrévocable pour Bpifrance Assurance Export , résiliable par l’assuré.
2. Garantie de projets à l’international.
Bpifrance garantit l’apport en fonds propres dans une filiale étrangère (hors UE).
Entreprises éligibles : Toute entreprise de droit français, détenue majoritairement par des ressortissants ou des entreprises relevant de l’Union européenne, créée depuis plus de 3 ans, quelle que soit son activité, dont le CA ne dépasse pas 460 M€. La filiale française doit être détenue majoritairement par la société mère, ou minoritairement dans les pays où la réglementation locale interdit la prise de participation majoritaire.
Apports garantis : Les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale (achat ou souscription d’actions ou de titres convertibles en actions, prêts participatifs, avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans).
Modalités d’intervention : La garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale ou rachète une position majoritaire. La quotité garantie est de 50% de la perte constatée, jusqu’à 1,5 M€. L’indemnité est versée à la maison mère française. À la demande de l’entreprise, la garantie peut être déléguée à la banque française qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale.
Des aides locales
Des programmes d’aides sont mis en place par les CCI, les départements ou les régions tels que les programmes «Nouveaux Exportateurs» (CCI Île-de-France), PM’up région Île-de-France, Champagne-Ardenne Export en région Champagne-Ardenne, Pass Export en Aquitaine…
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PM’up
est un soutien financier de la région Île-de-France pour accompagner la croissance des PME franciliennes, notamment l’export. L’aide peut aller jusqu’à 250.000 € sur 3 ans.
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Pass Export
en Aquitaine pour les entreprises aquitaines réalisant moins de 10% de leur CA à l’export ou ne présentant pas de stratégie clairement définie à l’international. Opérations éligibles :
programme export (dépenses liées à la structuration de l’entreprise dans son approche des marchés étrangers et à une première action de prospection à l’international) jusqu’à 80% de l’assiette éligible dans la limite de 20.000 € sur 18 mois maximum ; cadre export (accompagnement à la prise en charge des 12 premiers mois de salaire brut chargé pour le recrutement d’un cadre export en CDI) jusqu’à 50% de l’assiette éligible dans la limite de 50.000 €.
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Champagne-Ardenne Export
en région. Le soutien financier porte sur les frais engagés par l’entreprise pour l’étude de marché et le diagnostic export, les mises aux normes étrangères (dépôt de brevets, licences, marque et adaptation des produits), la communication (site Internet, plaquettes, documents commerciaux en langues étrangères), la prospection, le recrutement (cadre export, technicien commercial, assistant export : prise en charge des 12 premiers mois de salaires chargés), VIE (prise en charge d’un contrat d’une durée maximum de 24 mois).
Pour les aides en région, renseignez-vous auprès des différentes collectivités et CCI dans vos territoires.
Des aides européennes
Le Fonds Européen aux Investissements Stratégiques (FEIS), lancé en juin 2015 et prolongé jusqu’en 2020, est une garantie européenne ouverte à toutes les entreprises françaises, placée au centre du «plan d’investissement pour l’Europe». Elle permet de financer les investissements (et d’autres projets) à hauts risques. Son objectif est « d’aider à combler le déficit d’investissements que connaît actuellement l’UE ». Montant de l’aide : 1,5 M€.
