Si la loi condamne les diverses formes de harcèlement moral au travail, il n’est pas facile à identifier mais il est important de mettre rapidement fin aux agissements des harceleurs.

Véritable fléau dans le monde du travail, le harcèlement moral touche de nombreux salariés sans distinction de sexe. Hommes et femmes sont confrontés à ce facteur de stress. S’il a de tout temps existé, il n’est aujourd’hui plus toléré et la loi de modernisation sociale de 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. Il est sévèrement puni par la loi qui prévoit des sanctions et peines pour les auteurs.

Quand parle-t-on de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail. C’est une forme de violence qui se manifeste par des agissements répétés entraînant une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou du fonctionnaire.

Cette dégradation peut porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, altérer sa santé physique ou morale ou encore compromettre son avenir professionnel. En outre, toujours selon le même article, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (mutation, reclassement, promotion…) pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements ou pour avoir témoigné ou relaté de tels comportements.

Le harcèlement moral peut avoir lieu entre un employeur et son salarié mais également entre 2 salariés qu’il y ait ou non une supériorité hiérarchique. En pratique, le harcèlement moral consiste à isoler le salarié, à le persécuter en le surveillant constamment, à le surcharger de travail ou, au contraire, à ne pas lui donner de tâches à effectuer, à lui adresser des reproches, à l’humilier publiquement, à déqualifier son poste…

Bref, le harcèlement moral peut prendre de multiples formes ainsi qu’en témoigne la jurisprudence.

Il existe plusieurs types de harcèlement moral :

– le harcèlement vertical descendant

qui vient de la hiérarchie et correspond à un abus de pouvoir de celle-ci ;

– le harcèlement horizontal

qui intervient entre collègues ;

– le harcèlement mixte

lorsqu’une personne se retrouve être le bouc émissaire d’un supérieur hiérarchique ;

– le harcèlement ascendant.

C’est le supérieur qui est harcelé par ses subordonnés.

Comment réagir ?

Face au harcèlement moral au travail, on distingue 2 types de réaction. La victime préfère se taire face à de tels agissements à son encontre, et ce, malgré la souffrance quotidienne que cela engendre.

Cette attitude passive pousse le harceleur à continuer son travail de sape et est donc encouragé par cette absence de réponse de votre part. Il est, en effet, préférable d’affronter le problème afin de limiter les conséquences psychologiques ou physiques. N’hésitez donc pas à parler du problème avec la direction des ressources humaines de votre entreprise, votre supérieur, le médecin du travail, votre généraliste, les partenaires sociaux (délégués du personnel, comité d’entreprise, Inspection du travail…). Parlez-en également avec vos proches et mettez tout en œuvre afin que cesse cette situation.

Comment le prouver ?

Lorsque l’on est victime de harcèlement moral au travail, il convient de réunir toutes les preuves possibles afin de démontrer la réalité des faits. Vous pouvez collecter des témoignages de vos collègues attestant de ce que vous vivez au quotidien. Vous pouvez également produire une attestation médicale du médecin du travail ou de votre généraliste indiquant les effets du harcèlement sur votre santé physique et psychologique.

Courriers électroniques, SMS, courriers et notes diverses sont également des documents à joindre à votre dossier qui peuvent être produits lors du procès. Pensez aussi à prouver la répétition des faits dans le temps car un seul acte ne suffit pas. Il appartient ensuite à la partie adverse d’apporter des éléments indiquant que ces faits peuvent être justifiés et qu’il ne s’agit pas de harcèlement. Au vu de ces éléments, le juge rend son verdict.

Quel recours pour la victime ?

Avant d’entamer une action en justice, il est possible d’engager une action de médiation. Le médiateur est choisi d’un commun accord par les parties et peut être une personne de l’entreprise.

Son rôle est de tenter de trouver une issue au conflit en soumettant aux parties des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. S’il échoue dans sa mission, il doit informer les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales en faveur de la victime.

L’échec des négociations n’empêche pas l’une ou l’autre des parties d’intenter une action en justice. Si la victime travaille dans le secteur privé, elle peut saisir le conseil de prud’hommes afin de faire cesser ces brimades et obtenir réparation du préjudice subi. Si la victime est un agent public, elle peut saisir, dans le même but, le tribunal administratif.

Il faut cependant que la victime présente des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral. La personne accusée doit, quant à elle, démontrer que les faits énoncés par la victime ne sont pas du harcèlement moral. La victime peut aussi engager une procédure au pénal.

Elle peut porter plainte dans un délai de 3 ans à compter des faits puis se constituer partie civile, ce qui veut dire qu’elle peut demander à un tribunal pénal l’indemnisation du préjudice qu’elle a subi. Si le harcèlement n’est pas reconnu lors du 1er procès, la victime peut poursuivre son action en déposant une plainte avec constitution de partie civile.

Harcèlement moral : quelles conséquences sur la santé ?

Le phénomène de harcèlement moral au travail ne doit pas être négligé. En effet, il peut avoir des répercussions importantes sur la santé physique ou psychologique.

Dans un 1er temps, la victime devient stressée, anxieuse et présente des troubles du sommeil. Elle peut également ressentir de l’ennui, de la fatigue et un manque d’intérêt pour l’activité professionnelle.

Dans un 2nd temps, des troubles psychosomatiques tels que maux de tête, vomissements, troubles gastriques… peuvent être constatés. Si le harcèlement perdure, la victime devient triste, présente une fatigue chronique et une baisse de l’estime de soi. Tout cela peut amener la victime à un état dépressif plus ou moins grave. C’est pourquoi, lorsque l’on est victime de tels agissements, il convient de réagir vite afin de limiter les conséquences physiques et psychologiques.

Quelles sanctions pour les auteurs de harcèlement ?

Le harcèlement moral est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal). Si c’est un salarié qui a commis les faits, il est, en outre, passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. L’auteur peut devoir également verser à sa victime des dommages et intérêts.