Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CUI-CIE, CIE «starter», emploi d’avenir… Plusieurs dispositifs ont pour finalité de favoriser l’emploi de certaines catégories de personnes sur le marché du travail (demandeurs d’emploi, jeunes avec ou sans qualification, «seniors», travailleurs handicapés).
Le contrat de professionnalisation
– Entreprises concernées :
entreprises de droit privé y compris entreprises de travail temporaire (CDD de professionnalisation) assujetties à l’obligation de cotiser au régime d’assurance chômage.
– Bénéficiaires :
personnes âgées de 16 à 25 ans ou demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ou bénéficiaires du RSA, ASS, AAH ou ancien bénéficiaire d’un CUI.
– Nature et durée du contrat :
CDD ou CDI avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois (24 mois possible).
– Rémunération :
entre 55 et 80% du Smic pour les salariés < 26 ans, entre 55 et 80% du Smic ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle pour les salariés ≥ 26 ans.
– Accompagnement :
suivi de formation/enseignement dans un organisme de formation ou par le service formation de l’entreprise et tuteur en entreprise.
– Aide :
aucune aide sauf pour les demandeurs d’emploi ≥ 45 ans (exonération des cotisations patronales de la rémunération n’excédant pas le Smic) et les travailleurs handicapés.
– Cumul :
cumul avec la réduction «Fillon».
Le contrat d’apprentissage
– Entreprises concernées :
entreprises de droit privé y compris entreprises de travail temporaire. Simulation selon le niveau de formation visé par l’apprenti, l’effectif de l’entreprise, l’âge de l’apprenti et la durée du contrat, et démarches sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr).
– Bénéficiaires :
jeunes âgés de 16 à 25 ans au début de l’apprentissage ou jeunes de 15 ans sous conditions.
– Durée du contrat :
de 1 à 3 ans ou indéterminée.
– Rémunération :
de 25 à 78% du Smic selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.
– Accompagnement : i
nscription dans un CFA, désignation d’un maître d’apprentissage.
– Aide :
exonération de certaines cotisations (quasi totale pour les entreprises < 11 salariés ou inscrites au Répertoire des métiers). Prime régionale ≥ 1.000 € pour les entreprises < 11 salariés + prime régionale ≥ 1.000 € pour les entreprises < 250 salariés si l’entreprise n’avait pas d’apprenti l’année précédente ou si elle prend un apprenti supplémentaire et si le contrat se poursuit plus de 2 mois + crédit d’impôt égal au produit du montant de 1.600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis n’ayant pas achevé la 1ère année de leur cycle de formation dans l’entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou un diplôme IUT. Ce crédit d’impôt peut être de 2.200 € quel que soit le diplôme préparé dans certains cas particuliers + aide supplémentaire pour les personnes handicapées égale à 520 fois le Smic horaire (cumulables avec les aides de l’Agefiph).
– Cumul :
cumul possible de l’exonération de charges «apprentis» avec les primes régionales de 1.000 €, le crédit d’impôt, l’aide supplémentaire pour les personnes handicapées.
Le CUI-CIE
– Entreprises concernées :
employeurs cotisant à l’assurance chômage.
– Bénéficiaires :
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
– Nature et durée du contrat :
CDD 24 mois (5 ans pour personnes en grande précarité) ou CDI.
– Rémunération et durée du travail :
Smic ou minimum conventionnel, au moins 20h hebdomadaires.
– Accompagnement et formation :
tuteur désigné dans l’entreprise.
– Aide :
jusqu’à 47% du montant brut du Smic/heure travaillée. Les taux sont fixés par les arrêtés préfectoraux.
– Cumul :
cumul avec la réduction «Fillon», le CICE.
Le CIE «starter»
– Entreprises concernées :
entreprises éligibles au CUI-CIE.
– Bénéficiaires :
jeunes < 30 ans et remplissant au moins l’un des critères suivants : résident des quartiers prioritaires de la ville, bénéficiaire du RSA, demandeur d’emploi de longue durée, travailleur handicapé, avoir bénéficié d’un dispositif «2ème chance», avoir bénéficié d’un emploi d’avenir CUI-CAE.
– Nature et durée du contrat :
idem CUI-CIE.
– Rémunération et durée du travail :
idem CUI-CIE.
– Accompagnement et formation :
idem CUI-CIE.
– Aide :
45% du Smic horaire brut (quels que soient les taux fixés par les arrêtés préfectoraux pour l’aide allouée au CUI-CIE).
– Cumul :
idem CUI-CIE.
Le contrat de génération
– Entreprises concernées :
entreprises de droit privé de moins de 300 salariés ou, quel que soit leur effectif, appartenant à un groupe de moins de 300 salariés.
– Bénéficiaires :
jeunes < 26 ans ou jeunes < 30 ans reconnus travailleurs handicapés ou jeunes < 30 ans en cas d’embauche par un chef d’entreprise ≥ 57 ans en perspective d’une transmission d’entreprise.
– Nature et durée du contrat :
CDI.
– Rémunération et durée du travail :
temps plein ou temps partiel ≥ 28h hebdomadaires sous réserve de l’accord du bénéficiaire, Smic ou minimum conventionnel.
– Aide :
4.000 € par an, 8.000 € en cas d’embauche rapprochée (au plus tard 6 mois) d’un jeune et d’un salarié âgé d’au moins 55 ans. Proratisation des sommes en cas de travail à temps partiel ou en cas de départ.
– Modalités :
aide accordée pendant 3 ans par Pôle emploi, versée trimestriellement.
– Cumul :
cumul avec allègement «Fillon», exonération de cotisation assurance chômage, CICE, aide au contrat de professionnalisation.
L’emploi d’avenir
– Entreprises concernées :
employeurs, dont l’activité présente un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.
– Bénéficiaires :
jeunes de 16 à 25 ans soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou travailleurs handicapés < 30 ans.
– Nature et durée du contrat :
CUI-CAE ou CUI-CIE en CDI ou CDD de 36 mois.
– Rémunération et durée du travail :
temps plein, Smic ou minimum conventionnel.
– Accompagnement et formation :
suivi personnalisé professionnel, encadrement/tutorat.
– Aide :
taux fixés par arrêté ministériel, 75% du taux horaire brut du Smic (CAE), 35% du taux horaire brut du Smic (CIE). Aide versée pendant 12 à 36 mois, dans la limite de la durée du contrat.
– Cumul :
idem CUI-CAE ou CUI-CIE.
Les questions à se poser
Chacun des dispositifs d’aides ou d’exonérations en faveur de l’embauche d’un salarié présente des caractéristiques précises, s’agissant notamment des bénéficiaires, des conditions d’embauche, de la rémunération du salarié et des éventuelles obligations de l’employeur en matière de formation, de maintien dans l’emploi…
Ils offrent des avantages qui varient d’un dispositif à l’autre : aide financière de l’État, prise en charge de la formation ou de l’accompagnement, exonération de cotisations, exclusion des effectifs… Il est donc important de se poser les bonnes questions avant de conclure un contrat de travail avec un nouveau salarié, notamment sur : l’implantation géographique, le statut de l’entreprise, son effectif, son secteur d’activité ; la situation, l’âge, le statut… du futur salarié.
